Sujet : les prélèvements obligatoires nuisent-ils à la croissance et à la compétitivité ?
Analyse du sujet
C’est un sujet d’actualité. La France est un pays qui présente parmi les plus forts taux de prélèvements obligatoires de l’OCDE, ce qui en fait un exemple fécond pour ce sujet. Un travail méticuleux de définition des termes est attendu. L’analyse demande aussi quelques connaissances empiriques. Attention à ne pas se laisser tenter par une dissertation apprise par cœur sur la lutte contre les inégalités ou l’utilisation conjoncturelle de la fiscalité : le sujet est transversal et demande donc une bonne organisation des arguments. Il faut aborder les problématiques conjoncturelles et structurelles, distinguer la compétitivité prix et hors-prix…
Voici ci-dessous une vue d’ensemble comparative des prélèvements obligatoires :
Définitions des termes du sujet
“Prélèvements obligatoires” : ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques. On distingue traditionnellement les impôts, taxes et droits divers affectés au budget général de l’État ; les impôts affectés aux collectivités locales ; les cotisations sociales obligatoires des organismes sociaux officiels.
“Croissance économique” : l’augmentation soutenue durant une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension (PIB) – F. Perroux.
“Compétitivité” : Capacité pour une entreprise ou une économie à conquérir des parts de marché en affrontant la concurrence. On distingue deux types de compétitivité : la compétitivité-prix : capacité à conquérir des parts de marché en raison d’un niveau de prix plus faible que les concurrents. Cette compétitivité est plutôt de l’ordre du court terme car les concurrents vont réagir ; la compétitivité hors prix ou structurelle : capacité à conquérir des parts de marché indépendamment du niveau de prix grâce à l’adaptation à la demande, à la qualité réelle ou supposée du produit, au service après-vente, à l’image de marque, aux délais de livraison, etc…). Cette compétitivité est plutôt de l’ordre du long terme et elle demande du temps pour se construire.
Problématique :
Existe-t-il un bon niveau de prélèvements obligatoires permettant de concilier leurs conséquences négatives (dynamisme économique et compétitivité) avec leurs avantages ?
Proposition de plan et de réflexion :
I/ On peut en effet considérer que les prélèvements obligatoires nuisent à la croissance et à la compétitivité.
Insister sur l’aspect désincitatif des prélèvements (courbe de Laffer par exemple), sur les conséquences des prélèvements obligatoires sur la consommation ainsi que sur les conséquences directes et indirectes des prélèvements sur les entreprises et les ménages : chômage structurel, compétitivité prix etc. On a l’embarras du choix.
II/ Mais il faut souligner le rôle joué par les prélèvements obligatoires dans la redistribution et les politiques publiques nécessaires à la croissance.
Expliquer en quoi la maîtrise des inégalités permet la croissance (le rôle crucial joué par les classes moyennes) et l’importance du financement des dépenses des administrations publiques qui peuvent également profiter aux entreprises.
III/ D’où l’importance d’adapter structurellement les prélèvements obligatoires pour préserver croissance et compétitivité dans une économie mondialisée.
On peut évoquer ici le problème des rentes (immobilières par exemple), de la concurrence fiscale internationale, de la progressivité de l’impôt sur le revenu, de l’arbitrage entre TVA sociale et CSG pour baisser les cotisations salariales, de la fiscalité écologique… Il fallait expliquer, comme le sujet l’invite, pourquoi les prélèvements obligatoires affaiblissent l’activité économique. Pour autant, il fallait éviter de développer des arguments trop manichéens. Les prélèvements financent des dépenses qui peuvent soutenir la croissance et la compétitivité. C’est donc un sujet assez classique, qui invite à une discussion (comme tous les sujets de dissertation) et qui est posé sous forme de question, ce qui aide à cerner la problématique adéquate.